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Watsa/contentieux entre l'ARSP et Kibali gold mine : La synergie des sociétés civiles se réunira en assemblée générale extraordinaire ce samedi (Jean-Pierre Atsidri)



Les organisations de la société civile du territoire de Watsa se réuniront en assemblée générale extraordinaire ce samedi 2 février 2024 , à Durba , en territoire de Watsa , au sein de l'église Chrisco Centrale afin de réfléchir sur le rapport de l'autorité de régulation de sous-traitances dans le secteur privée , ARSP en sigle , indexant l'illégitimité de plusieurs sous-traitants étrangers qui opèrent dans la société Kibali gold mine, au détriment des entreprises congolaises  .

L'annonce est faite à Pressecongo.net ce jeudi 31 Janvier  par Jean-Pierre Atsidri , le coordonnateur Territorial de la société civile Forces vives de Watsa , qui appelle de l'occasion toutes les associations, les leaders communautaires , les entrepreneurs locaux et toutes les couches sociales à se présenter pour la cause .

Il faut signaler que Dans sa lettre du Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur minier N/Réf : ARSP/DG/3506/2023  du 07/12/2023 à monsieur le Directeur Général de Kibali Goldmine, ayant pour objet la NOTIFICATION DE CESSATION D’EXECUTION DES MARCHES DES SOUS-TRAITANCE PAR DES SOCIETES NON-ELIGIBLES AU SEIN DE KIBALI GOLDMINE SA, lui accordant un délai de 30 jours pour régulariser la situation des sociétés comme TRADE FREIGHT FORWARDERS (TCFF), CARGOTRANS, PARAGON, SANDVIK, EPIROC, GCS, HIMA, LAFARGE, KAS, KAF, EUROPE FONDATION, PRIMEFUELS, ORICA, CONGO RIVER, TRAMINCO, COMICO AUTREDO et bien d’autres qui ‘’fournissent des biens et services de consommation courante ne nécessitant aucune expertise particulière et encore moins celle étrangère’’, dans le respect de la LOI No17/001 du 08 février 2017 FIXANT LES REGLES APPLICABLES A LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE.     

La même lettre rappelle note qu' : ‘’Exceptionnellement en ce qui concerne la société TCFF, en raison des pratiques illicites de prélèvement indu des commissions sur les marchés de sous-traitance à sa charge, l’ARSP vous enjoint de la radier de vos bases des données avec effet immédiat.’’ De peur de se voir infliger les sanctions prévues à l’Article 28 de la loi.


Dans la deuxième Lettre du Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur minier N/Réf : ARSP/DG/00097/2024  du 15/01/2024 à monsieur le Directeur Général de Kibali Goldmine, ayant pour objet la NOTIFICATION D’ANNULATION DES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE SIGNES ENTRE KIBALI GOLDMINE ET SES ENTREPRISES MINIERES NON ELIGIBLES A LA SOUS-TRAITANCE EN RDC, il est écrit ceci 

‘’Vu l’expiration du délai accordé, l’ARSP vous enjoint de radier avec effet immédiat, les entreprises ci-après de votre base des données avec pour conséquence juridique la nullité de plein droit tout contrat signé avec celles-ci sans préjudice des sanctions prévues par la loi.

GECONTRANS, TCL, PARGON, SANDVIK, EPIROC, GCS, HIMA, LAFARGE, KAS, KAF, EUROPE FONDATION, PRIMEFUELS, ORICA, CONGO RIVER, TRAMINCO, COMICO, AUTOREDO.

S’agissant des Sociétés : TRACTAFRICA CONGO EQUIPMENT SA, BOART-LONGYEAR SAU, PARAGON SARL, AIR LIQUID SA, KMS SA, leurs cas restent en cours de traitement et feront l’objet d’un réexamen au cours du contrôle qui sera diligenté sur place dans le cadre de la continuité de celui de 2023.’’

Rédaction