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RDC :la MIBA indexée dans le contrat minier qui la lie a l'entreprise chinoise BISHIU pour exploiter la boucle de Dibindi



Dans un document daté du 9 mai 2023, l'Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) se dit  préoccupée par la violation des lois et de la norme ITIE en matière de publication de Contrats miniers par la Minière de Bakwanga(MIBA).  

En effet, la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complétée par la loin°18/001 du 09 Mars 2018, en son article 7 quater dispose que « les contrats miniers, annexes et avenants sont publiés au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo et sur site Web du ministère de mines endéans soixante jours de la date de leur signature.  

La norme ITIE qui est mise en œuvre par la République Démocratique du Congo exige aussi que les contrats, leurs annexes et avenants soient divulgués. 

L'ASADHO remarque que  la MIBA qui est une entreprise appartenant à l’Etat congolais et qui participe à la mise en œuvre de la norme ITIE ne respecte ni le Code Minier ni la norme en ce qui concerne la publication des contrats. Elle a signé un contrat avec la société chinoise dénommée BISHIU pour exploiter la boucle de Dibindi, l’une des réserves importantes du polygone, qu’elle ne veut pas rendre public. 

Selon plusieurs sources contactées par l’ASADHO cette exploitation a déjà commencé. 

Les acteurs de la société civile ainsi que les syndicalistes basés à Mbuji Mayi ont déclaré que la manière dont les chinois exploitent jours et nuits cette partie riche en diamants de la MIBA s’apparente à un pillage organisé et entretenu par les responsables de cette société.  

L’intervention des autorités nationales pour arrêter ce pillage systématique du diamant est urgente.Face à cette situation, l’ASADHO recommande au Premier Ministre de faire arrêter cette exploitation du diamant par la société BISHIU jusqu’à ce que le contrat, base des engagements pris par les uns et les autres soit rendu public.

 L'organisation invite le  Comité Exécutif de l’ITIE/RDC a exiger de la ministre des mines la publication du contrat entre la MIBA et BISHIU conformément aux prescrits du Code Minier et de la norme ITIE.

GK