Me Jean Claude Katende, Coordonnateur National de la Coalition Publiez ce que vous Payez/RDC a aminé le jeudi 16 février 2023 à Kinshasa pour présenter la plaquette sur la note de politique sur la divulgation des contrats du secteur extractif en RDC. Ce document de plus de 25 pages a été élaboré par le Consulant Lazare Kiala Ndofula et analyse sur base de la revue des documents disponibles les faiblesses de divulgation des contrats miniers au pays de Félix Àntoine Tshisekedi Tshilombo.
Dans cette plaquette, le Consultant Lazare Kiala Ndofula fait remarquer que certains contrats miniers ne sont pas publiés de manière exhaustive , les contrats ne sont pas publiés dans l'intégralité..... A partir de ces conclusions, le consultant Kiala Ndofula estime qu'il est important que la RDC puisse avoir une nouvelle loi devant identifier les contrats extractif en RDC.
Pour faciliter l'application du cadre législatif dans le processus de contractualisation et la divulgation des contrats extractifs et leur exploitation,. Kiala Ndofula invite l'état congolais à rendre opérationnel le Registre des Hydrocarbures en support digital, a mettre en place une Base de données qui permettra le stockage des documents contractuels a divulguer, structurer de manière à contenir toutes les informations pertinentes afin de rendre efficace la matérialisation de la divulgation. Ce qui permettra aux parties prenantes à savoir gouvernement, société civile, le public, entreprises extractives...de consulter les statistiques de divulgation selon le cas.
Kinshasa est appelé également à intégrer le processus de contractualisation entre les entreprises publiques et leurs filiales dans la divulgation, a identifier tous les contrats non publiés pour leur divulgation.
Selon Me Jean Claude Katende, la loi a élaborer ou le nouveau cadre législatif devra être de porteee générale.
Cette nouvelle loi, ajoute Me Katende , ne doit pas entrer en contradiction avec les Lois particulières en vigueur ou existantes en général,et avec certaines dispositions de laLoi minière en vigueur en particulier étant donné que celle -ci est une Loi particulière qui régit le secteur minier.
"Nous suggérons la mise en place d'une Commission Tripartite Gouvernement -Industries et Société civile des ressources naturelles en vue d'élaborer cette politique nationale de divulgation des contrats dans le secteur extractif y compris le cadre législatif y relatif.Chaque entreprises du secteur extractif aura l'obligation de publier les contrats ,conventions et autre documents connexes au contrat principal sur leur site web",a martelé Me Jean Claude Katende.
Pour sa part, Me Albert Kabuya , de la Coalition Publiez ce que vous Payez/ RDC a fait une brève synthèse de la note de la politique nationale de divulgation des contrats extractifs en RDC ainsi que le rôle de la société civile.
Pour lui, sans divulgation des contrats extractifs, les ressources financières provenant des minerais de transition ne bénéficieront pas au développement du pays ,mais contribueront à la corruption, entreneront des graves violations des droits de l'homme et l'impunité.
GK
