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RDC :la société civile favorable pour la vulgarisation de la loi portant criminalisation de la torture



Le 26 Juillet de chaque année, l'humanité toute entière célébre la journée internationale de soutien aux victimes de la torture.

Le gouvernement congolais à travers le ministère des Droits  Humains  avec l'appui du Bureau Conjoint des Nations unies aux Droits de l'Homme (Bcnudh)  et d'autres partenaires , a commémoré cette  journée internationale le jeudi 7 juillet à Kinshasa ,en présence des plusieurs partenaires et des acteurs de la société civile congolaise.

Dans leur déclaration faite à cette occasion et lue par Mme Désidérata Furaha Maliro Boji, coordonnatrice Nationale de l'Ongdh Femmes Solidaires pour la Paix et le Développement (FSPD), la société civile plaide pour la  vulgarisation de la convention sur la torture et la loi portant criminalisation de la torture ainsi que la directive N° : AG/0793/10 sur la torture du 23 juin 2010.

Les organisations de la société civile congolaise constatent  que la torture et les Traitements Cruels Inhumains ou dégradants causent la plupart de fois des conséquences néfastes et graves même durables sur les victimes directes et indirectes. 


Pour elles, la prévention de la torture est très importante grâce aux mécanismes indépendants et la législation utile et surtout appliquée.  


A en croire Mme Désidérata Furaha Maliro Boji, la  réparation fondée sur la prévention, l’indemnisation, la réadaptation, la satisfaction et la non répétition, est capitale pour garantir que d’autres victimes  ne surviennent et la possibilité de restaurer la dignité des victimes de la torture. 

A l'occasion  de la célébration de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, les  Organisations de la Société civile, ont formulé plusieurs recommandons a l'endroit des autorités congolaises et partenaires.

Elles ont invité les  autorités politiques et judiciaires  à accélérer le processus de l’adoption de la loi portant protection des défenseurs des droits de l’Homme pour permettre la réduction des intimidations, les musellements et la torture des acteurs de la société civile œuvrant pour la promotion et la protection des droits humains .  Les autorités sont appelés à adopter une loi sur la gratuité de l’aide légale en faveur de survivants des violences sexuelles et basée sur les genres, permettra de soulager les survivants par rapport aux frais exorbitant de la justice.


Le gouvernement congolais  est appelé à encourager  aux victimes de la torture de procéder à la dénonciation ainsi que les poursuites judiciaires de leurs bourreaux . Mais également renforcer les capacités des magistrats, agents de service de sécurité, défenseurs des Droits de l’Homme sur la torture et les instruments juridiques luttant contre la torture.  Ce qui serait un grand atout pour la prévention de la torture et la protection des victimes , préconisent les  Organisations de la société civile.


Le gouvernement congolais est invité à soutenir les victimes de la torture par la réinsertion socio-économique pour leur permettre de retrouver leur vie d’antan et assumer leur avenir avec toute dignité. Mais également encourager la création des centres de réarmement moral, pour les femmes et les filles, victimes de la torture pour une prise en charge holistique .

Le gouvenement de la RDC  est prié à former et sensibiliser sur l’interdiction de la torture et les poursuites judiciaires et policières appropriées .Mais aussi 

modifier la Loi portant criminalisation de la torture pour y insérer la responsabilité du Chef hiérarchique. Ce qui fait défaut à ce jour et occasionne le manque criant des poursuites et des condamnations .

Les autorités judiciaires sont invitées à appliquer l’habeas corpus par les tribunaux de paix qui ont l’obligation légale de recevoir les recours des détenus arbitraires et de longue durée en chambre du Conseil pour statuer sur leur cas et les libérer, si le Ministère public n’a pas rempli correctement sa mission régie par les Lois de la République.

GK