Oú se trouve l' arrêt rendu sous RP 037 / 020 par la Cour militaire de l' ex Province du Kasai occidental, s'interroge la Société Congolaise pour l'Rtat de Droit ( SCED) dans une note d'information à la presse.
Pour rappel,le samedi 29 janvier 2022, la Cour militaire de l' ex -Province du Kasai Occidental avait rendu l' arrêt RP 37/020 dans le procès de meurtre des deux experts onusiens Zaida Catalan et Michael Shap.Près de 5 mois déjà , la Société Congolaise recherche sans succès la décision entreprise.
C'est ainsi que l'organisation dirigée par le Bâtonnier Dominique Kambala exige à cette juridiction la publication de cette décision judiciaire au Journal Officiel de la République dans le cadre de l' information au droit.
GK
