La Campagne Congo n'est pas à Vendre (CNPAV) appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet Tenke Fungurume Mining pour faciliter le calcul et le paiement à la Gécamines des redevances supplémentaires sur les réserves additionnelles découvertes conformément à l' avenant 1 de la convention minière.
Le CNPAV suit avec attention le conflit opposant les Gécamines et CMOC (actionnaires du projet Tenke Fungurume Mining (TFM) au sujet de la quantité des réserves minières et du paiement des redevances additionnelles à la Gécamines sur les réserves additionnelles de cuivre découvertes. D'après les informations détaillées par les organisations membres du CNPAV, l'actionnaire CMOC a, depuis plusieurs années, sous-estimé les réserves minérales de TFM pour échapper au paiement des de la RDC.
Le CNPAV dénonce le manque de transparence de la part de CMOC sur les données parents aux réserves du projet TFM vis-à-vis de son partenaire, Gécamines, et le non-paiement des redevances additionnelles depuis plusieurs années. Le CNPAV appelle ainsi CMOC à mettre à la disposition de la Gécamines et du gouvernement congolais toutes les données relatives aux réserves minières, en particulier les réserves additionnelles prouvées et probables découvertes, et à faciliter le paiement par TFM des redevances additionnelles successives à la Gécamines suivant les termes de l'article 4 de l'avenant 1 de la convention minière.
Le CNPAV craint que la persistance de ce conflit, ayant déjà conduit à la suspension de la commercialisation et de l’exportation des produits miniers de TFM, ne puisse négativement impacter les revenus de l’Etat, des entités infranationales, la main d’œuvre locale ainsi que l’économie de la RDC.
Le CNPAV rappelle à l’Etat congolais et à la Gécamines que les redevances Supplémentaires dues dans le cadre du projet TFM doivent être affectées aux projets d’intérêt national et au redressement de la Gécamines, à travers l’amélioration de son outil de production.
GK
