Les contestations de la désignation de ces deux délégués de la société civile au Comité exécutif de l'ITIE RDC sont ni fantaisistes » , note un communiqué des organisations de la société civile militant pour la transparence et gouvernance des ressources naturelles de la RDC et des mouvements citoyens ainsi que des journalistes.
Dans une déclaration, plus de 60 Organisations membres des organisations de la société civile, des Mouvements citoyens et des radios communautaires impliqués dans la mise en œuvre de l’ITIE-RDC attesteny que leur processus de désignation des délégués de la société civile au CE de l’ITIE en remplacement de Me jean Claude KATENDE et Albert KABUYA MUYEBA s’est déroulé en toute transparence aussi bien en ce qui concerne le pilotage du processus, le dépôt des candidatures et le déroulement des scrutins ; conformément à la volonté de la majorité des acteurs intéressés.
A cet effet, Me Jérémie Kabambi et Kass Muteba ont été désignes par ses pairs pour les representer au Comité exécutif de l'ITIE RDC en remplacement de Me Albert Kabuya et Jean Claude Katende.
Ce processus de désignation des délégués de la société civile ont été lancé en décembre 2021,
conformément au code de conduite. Et, la Commission en charge d’organiser la
désignation des délégués avait annoncé que seules les organisations signataires
et adhérentes audit code de conduite avaient le droit de proposer des candidats et
d’être électrices.
En réaction à cette décision, un groupe d’acteurs ont mis la pression sur la
commission afin qu’elle n’applique pas le code de conduite dans sa rigidité au
motif que cette application compromettrait le caractère inclusif du processus. Ils
ont insisté pour que ce processus soit ouvert à toutes les organisations
signataires ou non du code de conduite. Cependant , l’accès de la Commission à cette demande fut l’élément déclencheur d’une grande confusion : tantôt ces acteurs réclamaient que le code ne soit pas respecté afin de rendre le processus inclusif, tantôt, ils réclamaient que le code soit respecté seulement dans certains de ses aspects. A cette confusion, s’ajouta une série d’actions visant à saboter le processus ou à le bloquer.
Après les revendications concernant l’application du code de conduite, survient celle relative à la circonscription électorale. Pour ces acteurs, le vote doit se dérouler au niveau national et non provincial.
Signalons que cette allégation est contraire aux dispositions pertinentes du code de conduite des acteurs de la société civile impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE et aux pratiques en la matière. Elle mérite d’être rejetée.
En effet, depuis le début de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC à ces jours, aucun délégué de la société civile au CE de l’ITIE RDC n’a jamais été désigné par toutes les organisations impliquées dans l’ITIE.
Le vote national signifie que toutes les provinces et toutes les organisations impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE participent au processus de désignation. Ceci n’a jamais été d’application.
Souvent, les délégués de la société civile ont toujours été désignés par quelques organisations de la société civile à l’occasion soit des ateliers organisés par le Réseau Ressources Naturelles ou à l’occasion des ateliers d’évaluation du processus ITIE organisés par Publiez ce que vous payez ou d’autres acteurs.
Pour le processus actuel, la question a été soulevée lors des échanges par mail. L’option avait été levée pour une désignation au niveau de chaque province.
C'est ainsi que Me Jérémie Kabambi et Kass Muteba ont été désignés par ses pairs de maniere transparente et inclusive.
GK
