Le Centre d’Echanges pour des Réformes Juridiques et Institutionnelles (CERJI) organise grâce à l’appui technique de l’Internews, le mardi 14 juin 2022 à Kinshasa un atelier sur les contributions d’experts à la modification de la loi N°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités d’exercice de la liberté de la presse en République démocratique du Congo :
Echanges autour du concept « Dépénalisation des délits de presse ».
Cet atelier sur cette question fondamentale de l’exercice de la liberté de la presse en RDC entend susciter le débat de savoir de quelle manière le législateur et le juge congolais, dans leurs missions respectives d’édicter la loi et de la faire appliquer peuvent tenir compte des valeurs sociales lorsqu’il s’agit de manipuler la matière pénale.
Au regard des abus enregistrés dans l’exercice de la liberté de la presse, notamment sur les réseaux sociaux, une autre tendance estime que dépénaliser les infractions commises par voie de la presse donnerait naissance à un désordre ainsi qu’une sorte de prime à l’impunité des journalistes et des médias. Pourtant le législateur congolais a cependant pénalisé plusieurs types d’informations, lorsqu’elles sont diffusées par voie des médias en les érigeant en des infractions et en les assortissant des peines plus ou moins lourdes. Mais la volonté politique exprimée depuis le début des années 2000, pour conceptualiser la dépénalisation rencontre aussi une tendance plutôt farouche qui estime que la voie pénale est la seule réponse appropriée pour réprimer toutes les violations à la loi pénale dans tous les pays du monde.
L’ atelier réunira des intellectuels de plusieurs bords, ces questions et bien d’autres à soulever d’office, aideront à construire des réflexions et des propositions en vue d’une compréhension partagée et contextualisée de la « dépénalisation ».
Le CERJI a fait un choix rigoureux sur les intervenants parmi les praticiens du droit (magistrats et avocats) et des chercheurs notamment en droit pénal.
Le premier exposé sur : « Les différentes acceptions de la dépénalisation et l’approche conceptuelle d’un pénaliste » sera développé par le Professeur Serge Makaya. Le deuxième exposé sur « L’expérience de la dépénalisation en Centrafrique, au Congo Brazzaville et en France » sera fait par un premier substitut du Procureur Général, et le troisième exposé sur « La dépénalisation des infractions de presse telle que présentée dans le projet de réforme de la loi sur l’exercice de la liberté de la presse » sera développé par Maître Godefroid Kabongo Nzengu.
Ces trois exposés magistraux vont permettre à chaque participant de disposer d’une compréhension suffisante des éléments clés du débat sur la dépénalisation en République démocratique du Congo.
Une occasion pour les participants d’analyser des cas pratiques tirés des législations et des pratiques institutionnelles de quelques pays pris en illustration et considérés comme des références en matière de dépénalisation afin de dégager les meilleurs choix.
GK
