Les sénateurs ont adopté ce lundi 13 juin en seconde lecture, la proposition de loi électorale initiée par le G13. Ce, après avoir déclaré recevable le rapport de la commission Politique Administrative et Juridique (PAJ) présenté par son président, le sénateur Jean Bakomito lors de la plénière du jour.
En effet, sur 109 membres qui composent la chambre haute du parlement, 87 membres ont pris part au vote, 83 sénateurs ont voté oui, aucun sénateur n’a voté non et 4 sénateurs se sont abstenus.
Ce texte de loi a été adopté en des termes différents avec l’Assemblée nationale. Le président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo a annoncé la mise en place d’une commission paritaire afin d’aplanir les divergences entre les deux chambres du parlement avant sa promulgation.
D’après les membres de la commission politique administrative et juridique, cette proposition de loi va faciliter l’amélioration du système électoral en RDC avec des options telles que : l’introduction du seuil de recevabilité des listes au prorata de 20 % de sièges en compétition; la prise en compte de la dimension genre dans l’établissement des listes et les mesures incitatives pour l’amélioration de la représentativité de la femme ; la distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) de celles temporaires pour les autres infractions; la définition d’un régime légal exhaustif pour le vote électronique et semi-électronique ; l’obligation pour la CENI d’afficher les résultats bureau de vote par bureau de vote au niveau des centres de vote et des centres locaux de compilation des résultats ; l’obligation pour la CENI de publier tous les résultats bureau de vote par bureau de vote sur le site internet de la CENI ; l’obligation pour la CENI d’assurer la transmission des plis destinés aux cours et tribunaux avant le traitement des contentieux ; I‘obligation pour les cours et tribunaux de se servir des plis contenant des procès-verbaux lors du traitement des contentieux ; l’obligation pour la CENI de publier la cartographie électorale trente jours avant le début de la campagne.
Il faut souligner que Lors de l’examen de cette proposition de loi, les sénateurs membres du FCC de Joseph Kabila Kabange avaient dénoncé la mauvaise volonté de l’union sacrée de doter le pays d’une loi électorale consensuelle pour un processus électoral apaisé. Ils avaient décidé de quitter la salle et avaient suspendu leur participation en rapport avec l’examen de cette proposition de loi.
Cellule de communication/JBG
