Les réactions ne cessent de renfler la toile après l’annonce d’une proposition d’édit portant mesure d’encadrement des redevances minières dues aux ETDs par le gouverneur Christophe Baseane NANGAA dans la province du Haut-uélé , au Nord-Est de la République Démocratique du Congo.
Après la récente réaction du député National élu de la circonscription électorale du territoire de Watsa , Mambidi Koloboro Jean-Marc , vient le tour de la société civile du Congo , Socico en sigle , sous-coordination du secteur kibali , dans la cité minière de Durba , en territoire de Watsa.
Dans la lettre de recommandation dont une copie nous est parvenue , Cette structure citoyenne en secteur kibali , chapeautée par Monsieur Mbari CONSTANT met en garde le président de l’organe délibérant du Haut-uélé contre toute tendance allant dans le sens de favoriser cette proposition , au risque de subir dans les prochains jours des manifestations citoyennes des grandes envergures
» Vu les objectifs fondamentaux de la société civile du Congo , au point deux qui nous recommande de promouvoir des actions de développement endogène et durable en harmonie avec une gestion précédente …,
Vu l’article 3 de la constitution de notre pays ,
Considérant l’article 242 du code minier qui fixe la répartition de la redevance minière ( modifiée et complétée par l’article 9 de la loi N°18/001 du mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007 /2002 du 11 juillet 2002 portant code minier ) et de l’article 526 du règlement minier qui nous parle de recouvrement et de la répartition de la redevance minière ,
Nous vous recommandons de n’est pas faire passer cette fameuse proposition portant édit sur mesures d’encadrement de gestion des redevances minières dues aux ETDs qui viole volontairement les textes légaux sus mentionner » peut-on lire sur cette lettre de recommandation .
Avant de renchérir :
» Enfin , en cas de non respect de notre recommandation , la communauté se dit être prête à initier dans les jours à venir des actions citoyennes conformément à l’article 26 de la constitution de la République Démocratique du Congo pour faire barrer la route à toute les manoeuvres qui pourront compromettre le développement du territoire de Watsa en général et du secteur kibali en particulier »
Caleb BODIO
